Conditions Générales De Vente
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Les présentes Conditions générales régissent l'accès au site Web de La Cesta Genuina, son utilisation ainsi que la vente des produits disponibles sur le site.
En utilisant le site et/ou en passant une commande, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
1. Identité du vendeur
Le site de commerce électronique est exploité par :
La Cesta Genuina
Titulaire : Bica Massimo
Siège : Sassuolo (MO), Italie
Numéro de TVA : 03818030367
Courriel : lacestagenuina@gmail.com
2. Objet du service
La Cesta Genuina propose sur son site la vente en ligne de produits alimentaires et de spécialités gastronomiques, principalement originaires de l'Émilie-Romagne et d'autres régions d'Italie.
Les produits disponibles, leurs caractéristiques, ingrédients, allergènes, formats, poids, prix et conditions de conservation applicables sont indiqués dans les fiches produits correspondantes.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif. L'apparence de l'emballage peut différer légèrement de l'image présentée sur le site.
3. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont sous réserve de la disponibilité des produits.
La Cesta Genuina se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la disponibilité de tout produit à tout moment.
Si un produit commandé devient indisponible après la confirmation de la commande, le client en sera informé dès que possible et pourra, selon le cas, recevoir un produit de remplacement convenu, obtenir un remboursement pour le produit indisponible ou recevoir le remboursement de la commande complète lorsqu'il n'est pas possible de l'exécuter.
4. Prix
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables en Italie.
Les frais d'expédition applicables sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
Pour les commandes destinées à des pays situés à l'extérieur de l'Italie et de l'Union européenne, le client peut être responsable des droits de douane, taxes à l'importation, taxes locales ou autres frais applicables dans le pays de destination.
5. Passer une commande
Pour passer une commande, le client doit :
-
sélectionner les produits souhaités;
-
les ajouter au panier;
-
fournir les renseignements demandés;
-
sélectionner le mode de paiement et d'expédition disponible;
-
vérifier les renseignements de la commande;
-
accepter les présentes Conditions générales;
-
confirmer la commande et effectuer le paiement.
Avant la confirmation définitive, le client aura la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur dans les renseignements fournis.
La transmission de la commande constitue une proposition d'achat de la part du client.
La confirmation de commande envoyée par La Cesta Genuina constitue l'acceptation de la commande, sauf indication contraire.
6. Confirmation de commande
Après réception d'une commande, La Cesta Genuina enverra une confirmation à l'adresse courriel fournie par le client.
La confirmation indiquera, le cas échéant, les produits achetés, leurs prix, les frais d'expédition, l'adresse de livraison et les renseignements relatifs au paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des renseignements fournis.
7. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes disponibles sur le site au moment de l'achat.
Ces méthodes peuvent notamment comprendre :
-
PayPal;
-
cartes de crédit ou de débit;
-
Klarna;
-
d'autres systèmes de paiement éventuellement indiqués sur le site.
Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. La Cesta Genuina n'est pas responsable des interruptions ou des défaillances exclusivement imputables aux systèmes de paiement de tiers.
8. Expédition et livraison
La Cesta Genuina expédie des produits en Italie, dans l'Union européenne, au Canada et dans d'autres pays du monde, dans les régions où le service d'expédition est disponible.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont approximatifs et peuvent varier en fonction de la destination, du mode d'expédition choisi, de la disponibilité des produits, des conditions de transport et des éventuels contrôles douaniers.
Pour les expéditions internationales, le client est responsable de fournir des renseignements exacts et complets pour la livraison.
Les retards causés par les douanes, les autorités locales, les conditions météorologiques, les grèves, les problèmes liés au transporteur ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de La Cesta Genuina ne constituent pas, en eux-mêmes, un manquement du vendeur.
9. Produits alimentaires et responsabilité du client
Les produits vendus peuvent être soumis à des conditions particulières de conservation, de température, de durée et de consommation.
Le client doit respecter les instructions figurant sur l'emballage du produit et/ou dans sa fiche produit.
Après réception des produits, le client doit les conserver conformément aux instructions du fabricant.
Le client est également responsable de vérifier les ingrédients et les allergènes indiqués avant de consommer le produit, particulièrement en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires.
10. Expéditions internationales, douanes et importation
Pour les commandes destinées à l'extérieur de l'Italie et de l'Union européenne, le client reconnaît que l'importation de produits alimentaires peut être assujettie aux lois, règlements et contrôles du pays de destination.
Le client est responsable de vérifier que les produits commandés peuvent être légalement importés dans le pays de destination.
Les droits de douane, taxes, impôts, frais de dédouanement et autres frais imposés par les autorités du pays de destination peuvent être à la charge du client, sauf indication contraire.
La Cesta Genuina ne peut garantir que chaque produit peut être importé dans tous les pays ou territoires.
Lorsqu'une commande est retenue, refusée ou détruite par les autorités douanières en raison de la réglementation du pays de destination, La Cesta Genuina ne pourra être tenue responsable de cette décision, sauf dans les cas prévus par la loi applicable.
11. Livraison et vérification de la commande
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
Si le colis présente des signes évidents de dommages, le client devrait, dans la mesure du possible, documenter les dommages au moyen de photographies et communiquer avec La Cesta Genuina dans les meilleurs délais.
Tout produit manquant, endommagé ou non conforme doit être signalé rapidement au service à la clientèle, avec les renseignements et documents nécessaires.
12. Droit de rétractation
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation est régi par les lois applicables aux contrats conclus à distance.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment, dans les cas prévus par la loi, les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.
Le droit de rétractation peut également être exclu ou limité dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été ouverts après la livraison.
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur peut exercer ce droit dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.
13. Produits défectueux ou non conformes
La présente section ne limite aucun droit accordé au consommateur par la loi applicable.
Si un produit présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client peut communiquer avec La Cesta Genuina à l'adresse suivante :
Le client peut être invité à fournir des photographies du produit, de l'emballage et des dommages éventuels, ainsi que les renseignements relatifs à la commande.
La Cesta Genuina évaluera la demande et fournira les recours prévus par la loi applicable.
14. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf entente contraire avec le client ou disposition légale contraire.
Le délai réel de remboursement peut dépendre du mode de paiement et du fournisseur de services de paiement concerné.
15. Annulation d'une commande
Les demandes d'annulation doivent être envoyées dès que possible à :
La possibilité d'annuler une commande peut dépendre de son état de traitement et d'expédition.
L'annulation ne porte pas atteinte aux droits de rétractation ni aux autres droits prévus par la loi applicable.
16. Compte client
Le client peut créer un compte personnel sur le site.
Le client est responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de ses identifiants.
La Cesta Genuina se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation illégale, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions générales.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, photographies, images, logos, graphiques, éléments visuels, marques et autres éléments, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser les contenus du site à des fins commerciales.
18. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conformément aux présentes Conditions générales.
Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles, ou dans le but de compromettre la sécurité, le fonctionnement ou l'intégrité du site.
19. Limitation de responsabilité
La Cesta Genuina prend des mesures raisonnables pour garantir que les renseignements présents sur le site sont exacts et à jour.
Cependant, elle ne peut garantir que le site sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou entièrement exempt d'interruptions.
La Cesta Genuina ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, dans la mesure permise par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.
20. Force majeure
La Cesta Genuina ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies, les grèves, les interruptions de transport, les problèmes logistiques, les défaillances techniques, les interruptions des réseaux de communication ou les mesures prises par les autorités.
21. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En utilisant le site, l'utilisateur prend connaissance des modalités de traitement décrites dans la Politique de confidentialité.
22. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives prévues par la législation du pays de résidence du consommateur demeurent applicables, lorsque pertinentes.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable.
23. Modifications des Conditions générales
La Cesta Genuina se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales.
La version à jour sera publiée sur le site avec la date de mise à jour.
Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
La Cesta Genuina
Titulaire : Bica Massimo
No de TVA : 03818030367
Courriel : lacestagenuina@gmail.com
Siège : Sassuolo (MO), Italie